Le 26 février dernier, la Clinique de droit international pénal et humanitaire et la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux ont réuni Raymond Savadogo (LL.M.), ancien assistant juridique pour une équipe de défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ainsi que Me Philippe Plourde et Me Alexis Larivière, tous deux assistants juridiques pour des équipes de défense devant ce même tribunal, afin de discuter des défis liés à sa fermeture imminente.
Après avoir fait un bilan des réalisations et des failles du tribunal, ainsi que des défis qui le guettaient dès sa création par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 1994, M. Savadogo a cédé la parole à Me Plourde afin qu’il présente les principales découvertes de son mémoire de recherche, enrichie par sa connaissance pratique du tribunal, concernant le problème des acquittés du tribunal. Me Larivière a complété le survol en traitant de la responsabilité des États de juger les criminels ayant échappé à la compétence du tribunal et des obstacles légaux, pratiques et financiers liés à ces procès nationaux. Ont d’ailleurs été mentionnés par les intervenants l’acquittement de Jacques Mungwarere en 2009 lors de son procès au Canada, ainsi que l’extradition, quatre and plus tard, de Léon Mugesera par la Canada pour subir un procès pour sa participation au génocide, au Rwanda. L’assemblée s’est ensuite jointe aux intervenants pour discuter du bilan du tribunal ainsi que des défis qui lui survivront.
Le panel d’experts convié sous le thème Lutte contre l’impunité et génocide rwandais : Enjeux et défis à l’aube de la clôture du TPIR a ainsi rassemblé environ 30 personnes, professeurs, praticiens et étudiants, entre les murs du pavillon De Koninck de l’Université Laval, pour discuter des défis de la lutte contre l’impunité, au Rwanda et ailleurs.
Outre les conférenciers, la Chaire et la Clinique remercient Camille Marquis Bissonnette et Marie Lugaz qui ont orchestré cette conférence, ainsi que les autres personnes s’étant impliquées de différentes façons dans l’événement, dont Claire Magnoux, Alou Yawo Kpayidra et le personnel de la Faculté de droit de l’Université Laval.